Le bouquet de garanties CCMI,
pour un projet en toute sérénité.
Le CCMI
LES GAranties du ccmi
La garantie CCMI de remboursement de votre acompte
La garantie CCMI de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement
La garantie décennale
L’assurance Dommages-Ouvrage
LE CCMI en 6 points
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Il est obligatoire dès lors qu’un constructeur de maison individuelle fournit le plan directement ou indirectement, et réalise tout ou partie des travaux. Il repose sur six piliers :
- l’unicité du contrat, qui comprend les conditions générales et particulières, les plans, une notice descriptive et une notice d’information,
- des conditions suspensives à l’exécution du contrat,
- le prix convenu des travaux à la charge du constructeur et non compris dans l’offre du constructeur,
- des délais convenus : la réalisation des conditions suspensives, l’ouverture du chantier et la réception des travaux,
- cinq garanties protégeant le client, avant et pendant les travaux,
- l’assurance Dommages-Ouvrage, à souscrire par le client.