Vous souhaitez faire construire votre maison à ossature bois et vous vous demander quel est le meilleur contrat pour avoir la maison que vous voulez ?
Peu-importe le contrat, le constructeur de maisons individuelle doit respecter les obligations suivantes :
-être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier
-être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale
-réaliser les travaux conformément sur le plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme
-livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.
Mais certains contrats sont plus protecteurs que d’autres.
Le CCMI
Le contrat le plus protecteur pour les particuliers souhaitant faire construire une maison est le CCMI pour « contrat de construction de maison individuelle ». Signé par le maître d’ouvrage (le particulier), le constructeur, le garant du constructeur et le prêteur grâce à qui la maison est financé. Le CCMI va garantir la construction d’une maison hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (portes et fenêtres) avec ou non la fourniture de plan.
Ce contrat implique entre autre:
- La garantie de remboursement de votre acompte
- La garantie de livraison à prix et délais convenus
- La garantie de parafait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
- L’assurance dommage-ouvrages
Pour en savoir plus sur le CCMI, vous pouvez consulter notre page dédié à ce contrat : https://www.arteck-france.com/votre-projet-constructeur-maison-bois/#le-ccmi
Le contrat de maîtrise d’œuvre
Conclu entre la personne en charge des travaux (architecte ou maitrise d’œuvre.. ) et vous ce contrat n’est pas règlementé contrairement au CCMI. Il implique seulement que la personne en charge des travaux contrôle la réalisation des travaux sans qu’il n’ai à prendre en charge la réalisation des travaux.https://www.legislatis.fr/site/autres-contrats-rubrique/contrat-maitre-d-oeuvre/
- Calendrier prévisionnel de réalisation
- Budget prévisionnel
- Description des opérations